Comment détecter une offre anormalement basse pour un marché public et que faire dans ce cas ?

Une offre anormalement basse (OAB) est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (Article L. 2152-5 du Code de la Commande Publique).

Il n’existe pas de méthode type pour détecter l’OAB. L’acheteur doit apprécier, au cas par cas, la réalité économique des offres. Il faut exiger de l’entreprise des précisions et des justifications sur son offre (Article L.2152-6 du Code de la Commande Publique).

Un prix bas ne suffit pas à lui seul à caractériser une OAB car l’entreprise peut avoir amorti par exemple un procédé de fabrication ou bénéficier de prix compétitifs auprès d’un fournisseur par rapport à d’autres concurrents.

• Si une offre lui paraît anormalement basse, l’acheteur doit demander au soumissionnaire d’apporter les précisions et justifications permettant de démontrer que l’offre présentée n’est pas anormalement basse (en application des Articles L. 2152-5 à L. 2152-6 et R. 2152-3 à R. 2152-5 du Code de la Commande Publique).  Il ne peut pas écarter cette offre sans avoir demandé ces précisions à l’entreprise.

Le délai de réponse fixé par l’acheteur est libre et doit être raisonnable, en fonction de la complexité ou non de la demande.

• Pour qualifier une offre anormalement basse, il faut démontrer l’incohérence de l’offre, l’incapacité technique de l’entreprise à exécuter le marché (par exemple, nombre de journées de travail par rapport au prix proposé).

L’acheteur peut faire du sourcing pour déterminer si l’offre est raisonnable sur le plan économique ou prendre contact auprès d’autres acheteurs cités parmi les références produites par le candidat.

• L’acheteur doit démontrer que le prix proposé peut compromettre la bonne exécution du marché.

Il doit vérifier aussi si l’entreprise ne contrevient pas aux obligations légales et réglementaires incompatibles avec le droit du travail, le droit social, le droit environnemental.

• Le rejet de l’offre doit être justifié dans le rapport de présentation lorsque celui-ci est rendu obligatoire (Articles R. 2184-1 et R. 2184-2-4° du Code de la Commande Publique) ainsi que dans la lettre de rejet de l’offre au soumissionnaire évincé.

Voir aussi : Comment analyser des offres de marché public ?