Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une solution équivalente est-elle irrégulière ?

La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel. Cependant, cette attribution s’est vue contester par la société arrivée deuxième au classement des offres.

Cette dernière  société arguait de l’irrégularité de l’offre de la société « VS Scènes et Audiovisuel », attributaire, qui ne respectait pas toutes les spécifications techniques énoncées par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

La Cour administrative de Douai (CAA) a répondu*, après instruction du dossier, sans ambages, sur ce point : la solution technique proposée satisfaisait à la prescription générale décrite par la commune acheteuse. Le fait qu’elle ne réponde pas exactement en tous points à chaque caractéristique technique du CCTP ne saurait la rendre irrégulière.

En outre, la société requérante (deuxième au classement) soutenait qu’en omettant de mentionner clairement que les candidats pouvaient s’affranchir des caractéristiques techniques dans son CCTP, la commune du Touquet avait porté atteinte à la transparence des procédures et à l’égalité entre les candidats.

Dans la présente espèce, la commune acheteuse justifie qu’aucun des autres candidats n’a estimé être lié strictement par les caractéristiques techniques indiquées.

La société requérante soutient également qu’elle aurait pu minorer son offre de 40 000 euros si elle s’était elle-même affranchie de ces caractéristiques techniques, mais ne l’établit aucunement. En sus, à la supposer même établie, cette circonstance n’aurait pas suffi à modifier l’appréciation de son offre par rapport au critère du prix dès lors qu’il existait une différence de plus de 100 000 euros HT avec l’offre de la société attributaire.

Dans ces conditions, la procédure de passation ne peut être regardée comme ayant méconnu les principes de transparence et d’égalité.

 *CAA de Douai, 2^e chambre, 9 janvier 2024, n° 22DA02510, Inédit au recueil Lebon