Quelles précisions ont été apportées par la DAJ relativement à la copie de sauvegarde par voie électronique ?
Nous avons, en mai 2023, consacré une question-réponse à la copie de sauvegarde électronique : Peut-on transmettre une copie de sauvegarde par voie électronique ?
Cette fiche relatait la possibilité, désormais ancrée dans les textes, pour les candidatures ouvertes depuis le 23 avril, de transmettre les copies de sauvegarde par voie électronique. Il y était aussi souligné les nombreuses interrogations subsistant en termes de circuits et de fonctionnalités des outils électroniques utilisés.
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a œuvré pour tenter de lever les zones de questionnement subsistant en publiant une fiche « questions-réponses » dédiée au sujet* le 22 juin 2023. Que contient ladite fiche ?
Un temps de définition
Tout d’abord, elle réancre la définition de la copie de sauvegarde « copie de la réponse électronique d’un candidat destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés […], à la candidature et l’offre transmises par voie électronique ».
Un temps de description technique de l’outil utilisé
Un outil distinct du profil d’acheteur qui permet la dépose et le retrait de la copie dont s’agit. Un outil sécurisant et sécurisé qui respecte les exigences de l’annexe 8 du CCP (Code la commande publique) et qui permet d’obtenir :
- un accusé de réception électronique
- un horodatage
- la garantie de l’intégrité des données
- le contrôle de l’identité des acteurs : candidat et acheteur
Un temps « mode d’emploi »
Il appartient à l’acheteur de fixer la possibilité et les modalités d’usage de la copie électronique dans son règlement de consultation : l’acheteur peut choisir l’outil à utiliser ou laisser aux soumissionnaires le choix dudit outil.
La DAJ en profite pour glisser un conseil aux opérateurs économiques : anticipation ! Les outils dédiés peuvent nécessiter un temps incompressible d’inscription et de gestion.
Un temps précieux « listing »
La DAJ a listé l’ensemble des services permettant à date d’utiliser la copie électronique conformément aux exigences décrites précedemment.
*https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/QR-Copie-sauvegarde.pdf?v=1687442452
Phase d’analyse des candidatures
- Comment analyser des offres de marché public ?
- Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une solution équivalente est-elle irrégulière ?
- Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation de publication en matière de durabilité ?
- Peut-on privilégier les fournisseurs locaux dans le cadre d’appels d’offres afin de favoriser les circuits courts ?
- Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?
- Quelles précisions ont été apportées par la DAJ relativement à la copie de sauvegarde par voie électronique ?
- L’acheteur doit-il repêcher une candidature déposée dans le « tiroir numérique » d’une autre consultation ?
- Quels manquements dans l’exécution d’un marché antérieur peuvent donner lieu à l’exclusion d’un candidat ?
- Peut-on attribuer un marché de fournitures à une société dont le produit, objet du marché, est en cours d’autorisation de mise sur le marché ?
- Quelles différences existent entre les prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ?
- Peut-on répondre à un marché uniquement avec une variante, sans offre de base?
- Un candidat sanctionné pour une infraction pénale très grave peut-il régulariser sa situation pour candidater à un marché ?
- Quel est le délai optimal d’attribution d’un marché d’énergie ?
- Peut-on exclure des candidats à un marché public tant que leur condamnation est susceptible d’appel ?
- Quel est le délai optimal d’attribution d’un marché d’énergie ?
- Peut-on valoriser le dépôt par un candidat d’une variante ?
- Peut-on instaurer un mécanisme de préférence visant à soutenir l’économie locale dans un marché public ?
- Peut-on utiliser une méthode de notation matérialisée par des flèches de couleurs différentes ?
- Quelle(s) conséquence(s) peut avoir l’absence de contrat entre titulaire de marché et sous-traitant ?
- Comment détecter une offre anormalement basse pour un marché public et que faire dans ce cas ?
- Comment gérer la négociation avec les entreprises dans un marché public ?
- Quels sont les documents à obtenir par le candidat pressenti attributaire du marché public ?
- Qu’est-ce qu’un marché public infructueux et que faire dans ce cas ?
- Dématérialisation : l’envoi d’un document complémentaire vaut- il remise d’une nouvelle offre ?
- Comment gérer la survenance d’un dysfonctionnement au moment du dépôt d’une offre électronique ?