Peut-on demander les détails du résultat d’un marché public ? Comment savoir quelle entreprise a remporté un marché public ? Comment contester ou faire un recours pour un marché public ?
Faites le point sur vos droits d’accès à l’information relative à l’attribution d’un marché public
Si votre candidature n’a pas été retenue pour un marché à procédure adaptée (MAPA), vous devez obligatoirement recevoir l’information du rejet de votre candidature ou de votre offre (Article R.2181-1…
Si un acheteur public ne répond pas à une demande d’explications d’une entreprise dont l’offre a été rejetée ou refuse de lui communiquer les motifs de son rejet, l’entreprise peut…
Si vous avez participé à une consultation, l’acheteur doit vous avertir du rejet de votre offre. Dès 40 000 € HT, tous les marchés doivent être publiés sur la plateforme…