Quels sont les grands principes de la réforme des Cahiers des Clauses Administratives Générales 2021 ?
Depuis 2019, des travaux étaient en cours pour refondre les cinq CCAG existants et créer un sixième CCAG dédié à la maîtrise d’oeuvre.
Annoncés pour 2020, ils sont parus, finalement le 1er avril 2021 pour une mise en application immédiate.
La rédaction de ces nouveaux CCAG fut guidée par trois objectifs majeurs :
- L’amélioration et le rééquilibrage des relations contractuelles
- La consécration des CCAG comme instruments de politique publique
- La promotion du développement durable
Cette refonte des CCAG passe également par une harmonisation des clauses communes aux CCAG (excepté le CCAG travaux).
La philosophie de ces nouveaux CCAG est surtout celle de leur actualisation, de leur modernisation… avec la prise en compte notamment de la dématérialisation, de la protection des données (RGPDisation), du développement durable, de l’interdiction des ordres de services non valorisés ou encore de la mise en avant des modes amiables de règlement des litiges.
Ce toilettage a aussi été l’occasion de s’engager sur des terrains dits sensibles comme la mise en place d’un plafond pour les pénalités à 10 pourcent, ou encore la fixation d’un pourcentage à hauteur de 20 pourcent pour les avances consenties aux PME.
Cette nouvelle version intègre des clauses mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles (type COVID) pour les marchés suspendus ou dont l’exécution est rendue particulièrement difficile eu égard au contexte rencontré.
Voir aussi :
Voir aussi : Comment bien utiliser les CCAG 2021 ?
