Quelle nouvelle formule pour les Ordres de Services dans le CCAG Travaux 2021 ?
Il n'est plus nécessaire de signer les Ordres de Service L'article 3.8.1 de l'ancien CCAG-Travaux prévoyait que les "Ordres de Services sont signés par le maître d'oeuvre, datés et numérotés"…