Les CCAG 2021

La réforme 2021 des CCAG a eu un fort impact sur les marchés publics. Cette section a pour vocation de vous présenter les grands principes de la réforme et les principales évolutions : pénalités de retard, nouveautés concernant les groupements d’opérateurs économiques, Ordres de Services, exécution aux frais et risques …

Quelle nouvelle formule pour les Ordres de Services dans le CCAG Travaux 2021 ?

Il n'est plus nécessaire de signer les Ordres de Service L'article 3.8.1 de l'ancien CCAG-Travaux prévoyait que les "Ordres de Services sont signés par le maître d'oeuvre, datés et numérotés"…

Quid de l’exécution aux frais et risques dans le CCAG 2021 concernant les fournitures courantes et services ?

Lorsqu'une entreprise titulaire d'un marché est défaillante dans l'exécution des prestations, l'acheteur peut procéder à son remplacement par une autre entreprise. Il s'agit de faire procéder par un tiers à…

Quelles nouveautés concernant les groupements d’opérateurs économiques dans le CCAG Travaux 2021 ?

Modalités de rémunération des membres du groupement Le nouveau CCAG-Travaux a inversé le principe de rémunération des membres d'un groupement conjoint ou solidaire par rapport à ce que prévoyait l'ancienne…

Quels sont les grands principes de la réforme des Cahiers des Clauses Administratives Générales 2021 ?

Depuis 2019, des travaux étaient en cours pour refondre les cinq CCAG existants et créer un sixième CCAG dédié à la maîtrise d'oeuvre. Annoncés pour 2020, ils sont parus, finalement…

Comment bien utiliser les CCAG 2021 ?

Publiés le 1er avril 2021 et entrant en application le jour même les Cahier des Charges Administratives Générales (CCAG) dans leur version 2021 suscitent beaucoup d'intérêt. Voici quelques clés pour…

Quel taux pour les pénalités de retard dans les CCAG 2021 ?

Les CCAG remaniés du 30 mars, publiés le 1er avril et applicables dans la foulée, recèlent des nouveautés qui méritent une attention particulière. Parmi elles, on compte l'instauration d'un plafond…