Quid de l’exécution aux frais et risques dans le CCAG 2021 concernant les fournitures courantes et services ?

Lorsqu’une entreprise titulaire d’un marché est défaillante dans l’exécution des prestations, l’acheteur peut procéder à son remplacement par une autre entreprise. Il s’agit de faire procéder par un tiers à l’exécution des prestations prévues par le marché en faisant supporter les conséquences pécuniaires au titulaire fautif.

Désormais le CCAG-FCS, en son Article 45, comporte une clause prête à l’emploi en la matière. Il n’est donc plus nécessaire de prévoir une clause particulière dans le CCAP à cet effet.

En outre, comme l’énonce le CCAG, dans sa version 2021, « le titulaire du marché résilié n’est pas admis à prendre part, ni directement ni indirectement, à l’exécution des prestations effectuées à ses frais et risques. Il doit cependant fournir toutes les informations recueillies et les moyens mis en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché initial et qui seraient nécessaires à l’exécution du marché de substitution. Ce marché de substitution est transmis pour information au titulaire défaillant. »