Qu’est-ce qu’un accord-cadre ?
L’accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d’une période donnée.
La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l’objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.
Il s’agit ainsi :
- d’une technique d’achat particulière, différente de celle des « marchés ordinaires »
- dont l’objet est de déterminer les conditions dans lesquelles : seront émis des « bons des commandes » et seront passés des marchés à part entière, dits « marchés subséquents »
- pouvant être utilisée par un acheteur public unique ou plusieurs acheteurs, lorsque ceux-ci se réunissent en un groupement de commandes pour passer un contrat unique
- pouvant donner lieu, à l’occasion d’une même consultation, à l’attribution d’un contrat à un ou plusieurs candidats (les mieux classés).
A la différence d’un « marché traditionnel » conclu à prix forfaitaire, pour lequel les deux parties s’engagent sur un prix global en principe intangible sauf modifications en cours d’exécution, l’accord-cadre peut prendre plusieurs formes :
- Indication d’un montant minimum de prestations mais sans indication d’un montant maximum
- Indication d’un montant maximum à atteindre mais sans indication d’un montant minimum garanti
- Indication de montants minimum et maximum
Voir aussi : Pour un accord-cadre, faut-il indiquer un maximum de commandes en valeur ou en quantité ?
