De quels outils de base faut-il disposer pour signer électroniquement ?

• D’un certificat de signature électronique (clé ou carte à puce notamment), acheté auprès d’un prestataire qualifié comme Certeurope, et valable généralement de 1 à 3 ans conformément au référentiel général de sécurité et le règlement n° 910/2014 dit “eIDAS”;

Et

• D’un outil de signature qui permet d’apposer la signature avec le certificat sur le fichier souhaité. Sauf si l’entité signataire dispose d’un parapheur électronique ou d’un outil spécifique pour signer, il peut utiliser l’outil de signature mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation de l’acheteur. Quels que soient les outils utilisés, ils ne doivent pas modifier le document pour ne pas porter atteinte à son intégrité et donc à sa validité.