Qui signe électroniquement le marché public ?

Comme pour la version papier, seul le représentant légal de l’entité engagée ou toute personne disposant d’une délégation de signature valable à cet effet peut signer.

Dans le cas particulier d’une cotraitance (groupement momentané d’entreprises), soit tous les membres du groupement, soit le mandataire habilité à les représenter en vertu d’un mandat express, joint à la candidature ou l’offre, peuvent être habilités à signer.


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