Un mandataire peut signer électroniquement une offre ou un marché au nom et pour le compte d’un opérateur économique à plusieurs conditions :
Cela doit être expressément prévu dans le mandat
Le mandat doit explicitement indiquer que c’est le mandant qui est engagé par l’offre (et non le mandataire)
Le signataire du mandat doit donc être compétent pour engager l’opérateur économique pour le marché auquel il répond
Mémo : Selon l’article 1984 du Code civil, « le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom », le mandant ne pouvant conférer au mandataire plus de pouvoir qu’il n’en a lui-même.
Le contrat de mandat consiste en un contrat de représentation d’une personne par une autre, conclu à titre onéreux ou gracieux.
Le mandat est usuellement utilisé en marchés publics en cas de groupement d’entreprises, de commandes ou pour la maîtrise d’ouvrage.