Est-il obligatoire de signer électroniquement un marché public ?

Les textes en vigueur en matière de commande publique n’imposent pas la signature électronique des marchés publics.

L’acheteur peut cependant proposer ou imposer à l’attributaire du marché de le signer électroniquement. Les textes ne prévoyant aucune obligation de signature des documents autres que le marché final, l’acheteur doit réserver la signature électronique à la seule offre finale , celle qui constitue le contrat, et dans la mesure où celle-ci mentionne explicitement et précisément les documents annexés qui s’appliqueront lors de l’exécution du contrat, il est possible de se limiter à la signature du seul acte d’engagement.

Il importe, en tout état de cause, de s’équiper dès le début du processus afin d’être fin prêt.