
Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?
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Nouveaux seuils de procédures formalisée, Loi ASAP, Loi AGEC, Loi Climat et résilience, Parcours national des achats responsables … découvrez en quelques clics au travers de cette catégorie de la Foire Aux Questions quelles sont les dernières actualités liées à la réglementation des marchés publics en France.

Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?

Comment former les start-ups à la commande publique ?

Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?

Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?

Clefs pour faire prospérer un marché
Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.
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