Qu’est ce que la cotraitance et la sous-traitance dans les marchés publics ?
Les marchés publics requièrent parfois plusieurs compétences. Il est tout à fait possible de candidater à un marchés publics même si vous ne possédez pas l’ensemble des compétences nécessaires : en effet vous pouvez répondre à un marché en présentant un dossier de cotraitance ou sous-traitance.
Qu’est-ce que la cotraitance ? Qu’est-ce que la sous-traitance ? Quelles sont les obligations de déclaration dans le cas de sous-traitant dans un marché public ?
La cotraitance est un groupement momentané d’entreprises (GME) pour répondre à une consultation de marché public. Il s’agit d’une coopération et d’une coordination entre plusieurs entreprises qui se regroupent pour…