Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat (commune de Biache-Saint-Vaast, req. n° 432783) indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des travaux, de toute nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage, pour que le maître de l’ouvrage puisse éventuellement ne pas prononcer la réception et décider des travaux nécessaires à la mise en conformité de l’ouvrage.
Dans un arrêt du 22 décembre 2023 (OPH Domanys, req. n°472699), le CE étend la portée de ce devoir de conseil du maître d’œuvre.
Il indique, en effet, que cela implique le signalement, non seulement de toute non-conformité de l’ouvrage aux stipulations contractuelles et aux normes applicables, mais également aux règles de l’art.
Il précise, en sus, que la responsabilité du maître d’œuvre, dans l’exercice de sa mission d’assistance aux opérations de réception, doit être distinguée de sa responsabilité en ce qui concerne la conception.
