Quels délais de remise des candidatures et/ou des offres l’acheteur doit-il respecter ?

Avant toute chose, l’acheteur doit se poser deux questions essentielles :

• la procédure en cause est-elle une procédure formalisée ou une procédure adaptée (MAPA) ?
• la procédure est-elle une procédure ouverte (dépôt simultané des candidatures et des offres) ou restreinte (dépôt et sélection des candidatures, puis dépôt des seules offres) ?

Pour les procédures formalisées :

Des délais minimaux sont légalement prévus. Les délais sont les suivants :

• Pour l’appel d’offres ouvert : 30 jours minimum pour la réception des plis (CCP, art. R. 2161-3 2°).
• Pour l’appel d’offres restreint : 30 jours minimum pour la réception des candidatures (CCP, art. R. 2161-6 1°) et 25 jours pour la réception des offres (CCP, art. R. 2161-8 2°).

En termes de calcul, le point de départ du délai est constitué par la date de l’envoi de l’avis de marché (et non la date de sa publication) et le délai est décompté en jours calendaires.

Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il convient de fixer la date de remise le premier jour ouvrable suivant. En pratique, il peut être utile d’ajouter, dans tous les cas, quelques jours supplémentaires pour éviter tout problème de calcul.

En procédure adaptée (MAPA) :

Les modalités de la procédure étant déterminées par l’acheteur, les délais de remise des candidatures et/ou des offres sont donc librement fixés par ce dernier. Néanmoins, ce délai doit être un délai « raisonnable », c’est-à-dire adapté essentiellement au montant du marché.