Le projet de loi de simplification de la vie économique poursuit son marathon dans les couloirs des assemblées.
L’ambition de ce texte : apporter des réponses pratiques et rapides aux entreprises pour leur permettre de faire face aux difficultés conjoncturelles et leur ouvrir en grand les voix de la commande publique.
De perturbations politiques en censure, le projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) peine à aboutir. Pourtant sous le joug d’une procédure d’examen accélérée, son entrée en vigueur prévue initialement au 1er janvier 2025 est aujourd’hui reportée sine die. Le projet de loi tel qu’adopté par le Sénat doit cependant faire prochainement l’objet d’un vote par l’Assemblée nationale.
Ces contretemps calendaires ont toutefois pu être partiellement palliés par voie réglementaire, avec l’adoption de deux décrets à destination prioritairement des PME en vue de fluidifier leur accès à la commande publique (voir notre précédente fiche : « Que contient le décret de simplification du droit de la commande publique du 30 décembre ? »).
L’Association des acheteurs publics (AAP) porte 29 propositions pour simplifier durablement la commande publique. Ces propositions sont guidées par un triptyque ambitieux, issu d’une réflexion terrain :
• Lever les incertitudes et ambiguïtés juridiques qui freinent les acheteurs et les entreprises
• Redonner des marges de manœuvre aux acheteurs en supprimant des obligations contreproductives.
• Développer des outils digitaux pour automatiser certaines tâches.
On retiendra notamment l’idée d’un « passeport commande publique » pour les entreprises, le plaidoyer pour exclure de la concurrence le renouvellement des licences de logiciels, la requête d’une harmonisation des seuils nationaux et l’appel à l’élargissement des capacités de négociation en marchés.
En outre, on ne pourra faire fi de l’appel insistant à clarifier la procédure applicable pour les achats inférieurs à 40 000 €HT ou 100 000 € pour les marchés de travaux. La qualification juridique de la pratique des « 3 devis » fait toujours débat entre praticiens (lire notre question : Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?)
N’hésitez pas à consulter ce travail très intéressant qui alimente notre réflexion commune : http://www.aapasso.fr/livre-blanc-simplification-de-la-commande-publique/
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