Le guide pratique de l’achat public de solutions innovantes est paru en 2019. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de le toiletter et de l’étoffer afin de proposer une version 2024 à jour des toutes dernières nouveautés du sujet.
Ce guide pratique, d’une centaine de pages, est constitué de 16 fiches scindées en 3 parties :
Ces 3 parties sont accompagnées d’annexes pratiques. Ainsi, les acheteurs se verront notamment proposer des outils tels qu'un « arbre de la décision de la procédure à mettre en œuvre » ou encore « un faisceau d’indices permettant de caractériser un achat public de solution innovante ».
Ce dernier outil intéressera d’ailleurs nombre d’acheteurs, car la caractérisation d’une solution innovante a été rapportée comme une des difficultés majeures à surmonter. Concrètement, ce faisceau d’indices correspond à une série de questions permettant de s’interroger sur les caractéristiques de la solution, les objectifs poursuivis, son état d’avancement opérationnel ou encore le statut de l’entreprise.
Ce guide 2024 intègre notamment le dispositif permettant aux acheteurs de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence jusqu’à 100 000 € HT dès lors qu’il porte sur l’acquisition d’une solution innovante (CCP, art. R. 2122-9-1).
Il identifie également les marchés globaux de performance et les accords-cadres à marchés subséquents comme des réceptacles favorables au déploiement de l’innovation. En outre, le guide réaffirme l’importance de construire une stratégie d’achat pour préparer et réussir l’intégration de l’innovation dans les marchés publics.
Il pose enfin le recours à l’innovation comme un élément de réponse aux différents enjeux des politiques publiques :
Pour aller plus loin
Consulter le guide pratique de l'achat public de solutions innovantes
