Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner du temps, de l'argent, de l'énergie, voire de trouver des solutions qui n’auraient pas été validées par un juge, tout en désengorgeant les tribunaux.
Ces autres voies sont réunies sous le vocable de « modes alternatifs de règlements des différends » (MARD). Il s’agit de la médiation, du mémoire en réclamation, de la conciliation, avec notamment la saisine des Comités Consultatifs de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCRA).
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié un guide pratique explicitant et valorisant ces procédures (mis en ligne en mai 2024 sur le site de la DAJ de Bercy). Ce guide rappelle notamment qu’un MARD peut être mis en œuvre même s’il n’est pas prévu par le contrat. Cependant, si le contrat prévoit une clause de règlement amiable, sa mise en œuvre constitue un préalable obligatoire à tout recours juridictionnel.
De nombreux différends sont couramment réglés via les MARD :
Les conseils comportementaux pour les acheteurs :
S’agissant des MARD nécessitant l’intervention d’un tiers, il est rappelé que ce dernier doit être impartial, indépendant, compétent, diligent, neutre et respecter la confidentialité.
Enfin, le guide propose des outils pratiques :
Pour aller plus loin
