En quoi le Legal Design peut-il être un outil précieux ?
Le Legal Design est une méthodologie qui transforme la manière dont sont rédigés et structurés les documents juridiques de la commande publique. L’objectif n’est pas simplement d’embellir les dossiers de consultation, mais de les rendre réellement compréhensibles et opérationnels pour tous les acteurs concernés.
Les trois piliers du Legal Design
Cette méthode repose sur une approche centrée sur l’utilisateur plutôt que sur le seul respect formel du droit. Elle privilégie un langage juridique clair, conforme à la norme ISO de juin 2023 sur le langage simple, qui réduit considérablement les risques d’interprétation divergente. Enfin, elle propose une structuration efficace des documents selon la logique naturelle de lecture des destinataires, qu’il s’agisse des opérateurs économiques, des prescripteurs internes ou des élus.
Bénéfices concrets
Le Legal design permet un gain de temps significatif. La définition des besoins devient plus précise dès le départ, ce qui limite les allers-retours épuisants pour reformuler des demandes floues. Pendant la phase de consultation, moins de questions de candidats demandant des clarifications surgissent, les attentes étant, dès le départ, énoncées de manière limpide.
Sur le plan juridique, les procédures sont sécurisées en éliminant les sources d’ambiguïté qui alimentent les contentieux. Les règlements de consultation, CCAP et CCTP deviennent des documents protecteurs plutôt que des sources potentielles de litiges. Cette clarté facilite également la résolution des réclamations et précontentieux, car les points de blocage sont identifiés plus rapidement.
L’attractivité des consultations s’améliore naturellement. Face à des dossiers clairs et accessibles, davantage d’entreprises se sentent en mesure de candidater, renforçant ainsi la qualité de la mise en concurrence. Les titulaires comprennent mieux leurs obligations contractuelles, ce qui limite les erreurs d’exécution et fluidifie le suivi des marchés.
Une démarche progressive et accessible
Pour intégrer le Legal Design dans la pratique, il faut sensibiliser les équipes via des formations adaptées aux spécificités de la commande publique. Ensuite, il convient d’expérimenter sur un projet pilote ; puis, de lui appliquer les principes du Legal Design : structuration logique, langage clair et suppression du jargon inutile sur le règlement de consultation, CCAP…
Les résultats mesurables de cette expérimentation permettront de convaincre hiérarchie et collègues d’étendre progressivement la méthode.
Valoriser sa fonction
En démontrant une capacité à moderniser les pratiques, à améliorer la collaboration entre services et à sécuriser les procédures, l’acheteur utilisateur du Legal Design s’affirme comme un partenaire stratégique indispensable à la performance de sa collectivité.
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