Rappel en définitions
1/ Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)
La prestation supplémentaire éventuelle (PSE), à l’initiative de l’acheteur, correspond à une prestation, en rapport direct avec l’objet du marché, qui peut être commandée ou non à la signature du contrat. Elle s’ajoute à la solution de base sans s’y substituer.
2/ Variantes
Une variante permet aux candidats à un marché public de proposer à l'acheteur une solution ou des moyens pour effectuer les prestations demandées autres que ceux fixés par le cahier des charges. C’est une offre alternative à l'offre de base imposée par l’acheteur ou à l’initiative d’un candidat. Les modifications apportées par les variantes à l’offre de base peuvent être techniques, financières, environnementales ou sociales.
Points de distinction
1/ C’est à l’acheteur qu’il revient de définir les spécifications techniques quand il s’agit de PSE alors qu’une telle imposition n’a pas lieu dans le cas des variantes facultatives.
2/ Les PSE sont des prestations qui s’ajoutent à l’offre de base ; les variantes, elles, s’y substituent.
3/ Le choix des PSE n’est nullement tributaire de l’application des critères d’attribution alors que celui des variantes en dépend en totalité.
Remarque
Attention, au sein du Code de la commande publique, le terme « variante » est utilisé de manière générique et recouvre aussi bien les variantes que les « prestations supplémentaires éventuelles ».
Pour aller plus loin
Notre ressource :
Dématérialisation de la commande publique : quelles
obligations pour quels contrats ?
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