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La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier, en mai 2024, sur le site d’open data de Bercy (www.data.economie.gouv.fr/explore/dataset/dgp_moyen_annuel_2023_sup_3500/table/) et sur le site www.data.gouv.fr , un tableau agrégeant les données des collectivités de plus de 3500 habitants.

Ce fichier tableau présente la moyenne annuelle pour 2023 du délai global de paiement de chaque budget de collectivité, arrêté au 31/12/2023.

Le constat dressé est très satisfaisant puisque que globalement le délai de paiement de 30 jours est respecté :

  • Le délai moyen avoisine les 24,1 jours (22,7 jours pour les communes, 18,7 jours pour les communautés de communes).
  • 80% des  collectivités et entités publiques de plus de 3 500 habitants respectent parfaitement les règles.
  • 2 100 entités ont un délai moyen de paiement inférieur à 10 jours, et 8 600 inférieur ou égal à 20 jours.

Cette publication avait été annoncée par la Ministre déléguée aux entreprises, Olivia Grégoire, en mars 2024. Elle sera élargie à l’ensemble des collectivités locales d’ici la fin de l’année.

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