Le concours de maîtrise d’œuvre est une technique d’achat par laquelle l’acheteur, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l’attribution d’un marché de service.
Le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours (CCP, art. R. 2162-22) et au moins un tiers des membres doit posséder la qualification professionnelle éventuellement requise des candidats. Pour les concours organisés par les collectivités, les membres élus de la commission d'appel d'offres (CAO) font partie du jury (CCP, art. R. 2162-24 du CCP).
En dehors de ces règles, les modalités de désignation des membres du jury autres que ceux de la CAO sont libres. Ainsi, une collectivité territoriale peut décider de confier cette désignation à l'assemblée délibérante, à l'exécutif ou au président du jury si celui-ci a la qualité de président de la CAO.
Le déroulement du concours s’effectue en deux étapes :
Ainsi, « après avoir analysé́ les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours, sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours » (CCP, art. R. 2162-18).
Le jury va donc, en premier lieu, prendre connaissance de l’identité des candidats et vérifier qu’ils n’entrent pas dans un cas d’interdiction d’accès à la commande publique. Il va également analyser leurs capacités économiques et professionnelles et s’assurer qu’ils sont aptes à exécuter les prestations faisant l’objet du marché.
Une fois les candidatures admises, les opérateurs économiques vont présenter de manière anonyme, leurs plans et projets afin de satisfaire aux critères d’évaluation des projets définis dans l’avis de concours.
Le concours permet de retenir une proposition déjà élaborée. Les différentes équipes retenues pour concourir auront pu, en effet, bénéficier du temps nécessaire pour « entrer dans le programme », prendre un parti et formaliser la proposition qui leur semble la mieux adaptée à la demande exprimée. Chaque concepteur aura analysé les besoins, les objectifs, les contraintes et les exigences du maître d’ouvrage et développé son projet propre.
Le concours est un bon créateur d’émulation, il favorise l’émergence d’idées nouvelles.
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