Afin de garantir la sécurité des approvisionnements et de s’assurer de la qualité des produits fournis, un guide du Ministère de l’Économie (Masques sanitaires – Guide des bonnes pratiques pour garantir la sécurité des approvisionnements), publié en janvier 2022, recense les bonnes pratiques de l’achat de masques dans le respect des règles de la commande publique.
Quelques éléments ainsi ébauchés :
Du recours aux centrales d’achats ?
Il peut être opportun, le guide se prononce en ce sens, de recourir à une centrale d’achat lorsque les besoins de masques sont relativement limités en termes quantitatifs.
De l’importance du sourcing
Si les acheteurs ne font pas appel à une centrale d’achats, ils doivent prêter une attention particulière au sourcing pour mieux cerner le marché, la majorité des entreprises produisant des masques étant des PME. Ce sourcing pourra s’opérer, par exemple, auprès des producteurs de masques dont certains sont fédérés à travers le F2M (syndicat des fabricants français de masques).
L’acheteur public pourra, à cette occasion, décider de réserver tout ou partie du marché au profit de structures qui emploient une part minimale de travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Code de la commande publique.
Une majeure : sécuriser la qualité des produits lors de l’attribution des marchés
Le caractère sensible des masques normés oblige l’acheteur à une très grande vigilance sur la qualité des produits. Ces obligations peuvent se traduire en exigences des clauses d’exécution du contrat tout comme en critères d’appréciation des offres. Dans tous les cas, l’acheteur pourra exiger, en tant que condition d’exécution du contrat, que l’étiquetage et les conditions d’utilisation soient rédigés en langue française et soient conformes aux normes en vigueur. Concernant la prise en compte des considérations environnementales et sociales, l’acheteur pourra exiger du titulaire une évaluation des émissions de gaz à effet de serre globales liées à l’exécution du marché (fabrication du produit et acheminement des masques).
Pour aller plus loin
Le guide du Ministère de l'Économie
