Le Conseil d’Etat répond à cette question dans un arrêt « Commune de Saint-Cyr-sur-Mer » du 3 mai 2022 (n° 460090).
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, saisi dans le cadre d’un référé précontractuel, avait sanctionné une technique d’évaluation des offres pour l’attribution d’une concession, matérialisée par des flèches de couleurs différentes levées ou baissées, au motif que ces signes n’étaient pas convertis en note chiffrée, ce qui conduisait à une appréciation trop arbitraire.
Le Conseil d’Etat ne suit pas le juge des référés et valide, quant à lui, un tel processus d’évaluation.
Il juge que la méthode d’évaluation retenue par la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer lui a permis « de comparer et de classer tant les évaluations portées sur une même offre au titre de chaque critère que les différentes offres entre elles » et en conclut donc qu’aucune irrégularité ne peut être invoquée dès lors que cette méthode de notation « n’est pas de nature à priver de leur portée ces critères ou à neutraliser leur hiérarchisation ».
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