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Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025, ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023. Ces seuils sont en légère hausse (entre 2 % et 3 %) par rapport aux précédents.

Ces seuils sont révisés tous les deux ans pour tenir compte de l’évolution monétaire des États membres.

Pour rappel, les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens doivent être passés selon une procédure formalisée.

Nouveaux seuils applicables (2024-2025)

Fournitures et services (Pouvoirs adjudicateurs centraux) => Anciens seuils (2022-2023) 140 000 € / Nouveaux seuils (Dès le 1er janv. 2024) 143 000 €

Fournitures et services (Autres pouvoirs adjudicateurs) => Anciens seuils (2022-2023) 215 000 € / Nouveaux seuils (Dès le 1er janv. 2024) 221 000 €

Fournitures et services (Entités adjudicatrices / Défense) => Anciens seuils (2022-2023) 431 000 € / Nouveaux seuils (Dès le 1er janv. 2024) 443 000 €

Travaux et contrats de concessions => Anciens seuils (2022-2023) 5 382 000 € / Nouveaux seuils (Dès le 1er janv. 2024) 5 538 000 €

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