Déterminés par règlement de la Commission européenne du 10 novembre 2021, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2022, pour deux ans, sont en hausse d’environ 0,6 % par rapport à 2020–2021.
Ces nouveaux seuils sont les suivants :
- Marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux : 140 000 € (vs. 139 000 €)
- Marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs : 215 000 € (vs. 214 000 €)
- Marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité : 431 000 € (vs. 428 000 €)
- Marchés de travaux : 5 382 000 € (vs. 5 350 000 €)
- Concessions : 5 382 000 € (vs. 5 350 000 €)
Voir aussi : Comment calculer le seuil d’un marché public ?
Pour aller plus loin Avis relatif aux seuils de procédure 2022–2023
