Depuis le 1er janvier 2024, les acheteurs publics ont l'obligation de publier les données essentielles de la commande publique (DECP) sur data.gouv.fr, conformément aux arrêtés du 22 décembre 2022 modifiés. Pour les accompagner dans cette démarche, l'AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'État), en partenariat avec la Direction des affaires juridiques de Bercy, met à leur disposition une nouvelle application dénommée « API DECP ».
Cette application permet de centraliser les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession, de contrôler strictement leur conformité aux exigences réglementaires, puis d'assurer leur publication automatique surdata.gouv.fr. Sont concernés tous les marchés publics (marchés et accords-cadres) d'une valeur supérieure ou égale à 40 000 € HT, toutes tranches et reconductions comprises.
L'API DECP est ouverte à tous les éditeurs et à toutes les plateformes, et est disponible sur la plateforme PISTE (Plateforme d'intermédiation des services pour la transformation de l'État). Les données ainsi publiées sont également consultables sur data.economie.gouv.fr, renforçant la transparence de la commande publique.
