Nous avons, en mai 2023, consacré une question-réponse à la copie de sauvegarde électronique : Peut-on transmettre une copie de sauvegarde par voie électronique ?
Cette fiche relatait la possibilité, désormais ancrée dans les textes, pour les candidatures ouvertes depuis le 23 avril, de transmettre les copies de sauvegarde par voie électronique. Il y était aussi souligné les nombreuses interrogations subsistant en termes de circuits et de fonctionnalités des outils électroniques utilisés.
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a œuvré pour tenter de lever les zones de questionnement subsistant en publiant une fiche « questions-réponses » dédiée au sujet* le 22 juin 2023. Que contient ladite fiche ?
Un temps de définition
Tout d’abord, elle réancre la définition de la copie de sauvegarde « copie de la réponse électronique d’un candidat destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés […], à la candidature et l’offre transmises par voie électronique ».
Un temps de description technique de l’outil utilisé
Un outil distinct du profil d’acheteur qui permet la dépose et le retrait de la copie dont s’agit. Un outil sécurisant et sécurisé qui respecte les exigences de l’annexe 8 du CCP (Code la commande publique) et qui permet d’obtenir :
Un temps « mode d’emploi »
Il appartient à l’acheteur de fixer la possibilité et les modalités d’usage de la copie électronique dans son règlement de consultation : l’acheteur peut choisir l’outil à utiliser ou laisser aux soumissionnaires le choix dudit outil.
La DAJ en profite pour glisser un conseil aux opérateurs économiques : anticipation ! Les outils dédiés peuvent nécessiter un temps incompressible d’inscription et de gestion.
Un temps précieux « listing »
La DAJ a listé l’ensemble des services permettant à date d’utiliser la copie électronique conformément aux exigences décrites précedemment.
*https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/QR-Copie-sauvegarde.pdf?v=1687442452
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