Les nouveaux seuils européens entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux consultations engagées à partir de cette date.
Ces seuils s’avèrent en légère baisse par rapport aux précédents.
Pour les marchés de fournitures et services :
• État : 140 000 € HT (versus 143 000 €, voir notre précédente fiche sur les seuils 2025)
• Collectivités territoriales : 216 000 € HT (versus 221 000 €)
• Entités adjudicatrices et marchés de défense/sécurité : 432 000 € HT (versus 443 000 €)
Pour les marchés de travaux et contrats de concession :
• Tous les acheteurs publics : 5 404 000 € HT (versus 5 538 000 €)
Points de vigilance :
Cette baisse des seuils entraînera mécaniquement une augmentation du nombre de consultations devant être lancées en procédure européenne (procédure formalisée).
Pour déterminer la valeur estimée de vos besoins, les acheteurs doivent prendre en compte :
• Pour les fournitures et services : la valeur totale des prestations homogènes ou constituant une unité fonctionnelle, multipliée par la durée du marché si elle est supérieure à un an.
• Pour les travaux : la valeur globale de l'opération incluant tous les ouvrages et les fournitures/services nécessaires mis à disposition.
Ces seuils sont révisés tous les deux ans conformément à l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Source : Règlement délégué (UE) 2025/2152 de la Commission du 22 octobre 2025 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux et aux concours pour les années 2026 et 2027
TOUS LES APPELS D'OFFRES EN COURS
+ de 10.000 avis par jour
