Le troisième rapport de la Cour des comptes de septembre 2025 sur la restauration de Notre-Dame apporte des enseignements précieux sur la gestion de marchés publics complexes. L'établissement public chargé de la restauration (EP-RNDP) a démontré qu'une organisation rigoureuse permet de concilier efficacité et respect des règles de la commande publique.
La Cour a analysé 105 marchés, accords-cadres et avenants sans relever aucune anomalie. Cette performance est remarquable dans un contexte de chantier exceptionnel soumis à des contraintes techniques et calendaires importantes.
L'exécution a nécessité plusieurs avenants pour des travaux supplémentaires, atteignant parfois plus de 50 % du montant initial. Le comité d'audit a relevé des écarts entre les estimations initiales et les montants attribués, illustrant la complexité d'évaluer précisément les besoins sur un chantier patrimonial de cette envergure.
Le délai global de paiement s'est stabilisé à 16 jours contre 34 jours en 2020. Rapportés aux volumes de règlements considérables (176,9 millions d'euros en 2024), les intérêts moratoires ne représentent plus que 0,02 %, témoignant d'une gestion administrative très performante.
Le comité d'audit a assuré un suivi attentif en demandant, dès 2022, à être informé des résultats des mises en concurrence, même pour les marchés inférieurs aux seuils. Cette surveillance a permis d'adapter les stratégies d'achat face au nombre limité d'entreprises qualifiées.
L'établissement a déployé des méthodes efficaces pour optimiser ses achats :
À noter qu'aucune entreprise européenne (hors France) n'a répondu aux consultations, principalement en raison de la méconnaissance de la réglementation française sur les monuments historiques.
Les marchés attribués à des entreprises mécènes ont fait l'objet d'une vigilance particulière. Les rapports de présentation comportaient systématiquement un point sur la prévention des conflits d'intérêt, garantissant une transparence totale dans l'attribution des contrats.
Source : Le chantier de la cathédrale de Notre-Dame – La réalisation des travaux de restauration liés à l'incendie, la réouverture et la poursuite du chantier : troisième bilan, Rapport de la Cour des comptes, septembre 2025.
