Quels enseignements tirer de la gestion des marchés publics du chantier de Notre-Dame de Paris ?
Le troisième rapport de la Cour des comptes de septembre 2025* sur la restauration de Notre-Dame apporte des enseignements précieux sur la gestion de marchés publics complexes. L’établissement public chargé de la restauration (EP-RNDP) a démontré qu’une organisation rigoureuse permet de concilier efficacité et respect des règles de la commande publique.
Une gestion exemplaire validée par la Cour des comptes.
La Cour a analysé 105 marchés, accords-cadres et avenants afférant à la cathédrale sans relever aucune anomalie. Cette performance est remarquable dans un contexte de chantier exceptionnel soumis à des contraintes techniques et calendaires importantes.
Les défis de l’exécution.
L’exécution a nécessité plusieurs avenants pour des travaux supplémentaires ou modificatifs, atteignant jusqu’à 46 % du montant initial dans certains cas, deux dépassant même 50 %. Ces commandes complémentaires ont consommé les provisions pour imprévus constituées au budget. Le comité d’audit a relevé des écarts importants entre les estimations initiales et les montants attribués, soulignant particulièrement les faiblesses des estimations préalables pour les marchés de restauration. Cette difficulté illustre la complexité d’évaluer précisément les besoins sur un chantier patrimonial exceptionnel.
Une amélioration spectaculaire des délais de paiement.
En 2020, l’établissement payait 131 300 euros d’intérêts moratoires avec un délai global de paiement de 34 jours. Pour la phase de restauration, ce délai s’est stabilisé à 16 jours, réduisant drastiquement les intérêts moratoires : 14 467 euros en 2022, 43 775 euros en 2023 et 41 333 euros en 2024. Rapportés aux volumes de règlements considérables (153,8 millions d’euros en 2023 et 176,9 millions en 2024), ces intérêts représentent seulement 0,03 % et 0,02 %, témoignant d’une gestion administrative très performante.
Le rôle clé du comité d’audit.
Le comité d’audit et des investissements a assuré un suivi particulièrement attentif. Au-delà de l’examen des projets de marchés soumis au conseil d’administration, il a étendu sa mission en demandant dès 2022 à être informé de l’issue des mises en concurrence pour des marchés inférieurs aux seuils fixés. Cette surveillance rapprochée a permis d’identifier précocement les difficultés et d’adapter les stratégies d’achat, notamment en procédant à une analyse exhaustive des résultats compte tenu du nombre limité d’entreprises qualifiées.
Des stratégies de mise en concurrence adaptées.
Face au nombre restreint d’opérateurs qualifiés, l’établissement a déployé des méthodes efficaces. Le sourcing a permis d’identifier méthodiquement les entreprises susceptibles de répondre et d’évaluer le nombre de candidats potentiels. L’établissement a également utilisé intensivement la négociation lorsque le Code de la commande publique l’autorisait, permettant de faire baisser les offres initiales et de réduire significativement les coûts.
Aucune entreprise européenne n’a répondu aux consultations, sauf pour un marché de mécénat de restauration de vitraux à Cologne. Cette absence s’explique par la méconnaissance de la réglementation française sur les monuments historiques et les délais contraints du projet.
La prévention rigoureuse des conflits d’intérêts.
Les marchés attribués à des entreprises mécènes ont fait l’objet d’une attention particulière. Le rapport a étudié spécifiquement une entreprise concernée sans relever aucun privilège dans l’attribution. Les rapports de présentation comportaient systématiquement un point sur la prévention des conflits d’intérêt, précisant si un conflit avait été détecté. Cette transparence procédurale constitue une bonne pratique à retenir pour les projets associant financements publics et mécénat privé.
* Le chantier de la cathédrale de Notre-Dame – La réalisation des travaux de restauration liés à l’incendie, la réouverture et la poursuite du chantier : troisième bilan, Rapport de la Cour des comptes, septembre 2025.
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