Dans un contexte de marchés de travaux, une réception des travaux réalisés « avec réserves » et une réception « sous réserve » ne signifient pas la même chose.
L’une de ces deux mentions peut apparaître sur le décompte général établi en fin de travaux.
Mais de quoi parle-t-on ?
La réception sous réserve
Les travaux ou certaines prestations ont été exécutés seulement partiellement et cela tend à rendre l’ouvrage réalisé impropre à sa destination. Le maître de l’ouvrage peut décider de prononcer la réception, sous réserve que le titulaire s’engage à exécuter les prestations manquantes dans un certain délai.
Ainsi, la réception sous réserve est une réception conditionnelle, la condition tenant dans la levée des réserves.
Attention, au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, le maître d’ouvrage peut les faire exécuter aux frais et risques du titulaire, après mise en demeure restée sans effet.
La réception avec réserves
Les travaux, objet du marché, ont été imparfaitement exécutés. L’ouvrage final souffre de malfaçons, d’imperfections. Cette réception n’est pas conditionnelle.
