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Dans le langage courant, on entend toujours parler « d’appel d’offres », mais ce n’est qu’une procédure parmi d’autres, comme celle dite « MAPA » qui signifie « Marchés à procédure adaptée ».
Les MAPA sont des marchés de montant inférieur aux seuils européens. La procédure de passation s’effectue selon des modalités librement fixées par l’acheteur public :

  • selon leur montant,
  • la nature du besoin,
  • et les caractéristiques du besoin à satisfaire,
  • le nombre ou la localisation des entreprises susceptibles de répondre.

Cela signifie qu’il n’y a aucun formalisme dans la manière d’établir les documents de la consultation : il pourra s’agir par exemple d’une simple lettre de consultation accompagnée d’un cahier des charges plus ou moins développé en fonction de la complexité ou non de l’achat. Par exemple, l’achat de pots de peinture correspond à un achat standard (dit « sur étagère ») qui ne nécessite pas d’indiquer les normes techniques donc les critères d’attribution pourront être très simples voir n’indiquer qu’un prix.

En MAPA, l’acheteur a la possibilité de négocier.

Voir aussi : "Quelles sont les différentes procédures des marchés publics et comment choisir ?"

dossiers et candidature

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