La société RVM souhaitait candidater à un marché de travaux. Or, elle a déposé ses candidatures et son offre dans le « tiroir numérique » d’un autre marché. L’acheteur public devait-il rectifier l’erreur d’inattention ainsi commise et prendre en compte sa candidature ?
Le Conseil d’Etat répond par la négative dans son arrêt du 1er juin 2023 (soc. RVM, n° 469127).
Il souligne qu’aucun principe ni aucune disposition n’impose à l’acheteur d’informer un candidat que son offre a été déposée dans le cadre d’une autre consultation que celle à laquelle il voulait répondre. Il précise néanmoins que cela ne vaut pas dans le cas où l’erreur du candidat résulterait d’un dysfonctionnement de la plateforme de l’acheteur.
Ici, il n’est donc pas fait application de la jurisprudence Département des Hauts-de-Seine (CE, 11 septembre 2011, n°349149), indiquant que l’acteur public doit rectifier de lui-même une erreur matérielle d’un candidat commise en toute bonne foi. Pourquoi donc ? Car cela ferait peser sur le pouvoir adjudicateur une contrainte très lourde voire ingérable : « imposer à tout acheteur qui procède à la passation simultanée de plusieurs marchés de vérifier, pour chaque procédure, qu’aucune erreur n’a été commise par les opérateurs économiques qui souhaitaient se porter candidat » (conclusions du rapporteur public sur l’arrêt RVM précité).
Pour aller plus loin
TOUS LES APPELS D'OFFRES EN COURS
+ de 10.000 avis par jour
