Le Conseil d’Etat a donné le ton quant à ce type de problématique au sein de son arrêt SOMAREP du 24 juillet 2024*.
Dans cette affaire, une commune avait lancé une procédure tendant à la conclusion d'une délégation de service public pour la gestion du marché forain de la ville pour une durée de soixante mois. Deux candidatures avaient été déposées, l’une émanant de la société SOMAREP, délégataire sortant, et l’autre d’une tierce société. La commune avait décidé d'attribuer cette délégation à la seconde de ces sociétés.
La société évincée, SOMAREP, a introduit un recours arguant notamment d’une rupture du principe d’impartialité due à l’écrit d’un conseiller municipal sur Facebook.
Ledit conseiller, président délégué de la commission d’analyse des offres, avait en effet déclaré en commentaire sur le réseau social : " Ce marché est mal géré. C'est dommage car il est très fréquenté. Et les incivilités font fuir les clients du centre-ville. Le bail de concessionnaire du marché doit être renouvelé en janvier prochain, c'est l'occasion de le réformer pour qu'il soit plus diversifié et qu'on y trouve plus de commerces de qualité ".
En l’espèce, le CE rappelle tout d’abord que le principe d’impartialité doit impérativement être respecté lors de la passation d’un marché ou d’une DSP. Il figure au nombre des principes généraux du droit dont la méconnaissance constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Il ajoute que le commentaire litigieux ne constitue pas une atteinte à l'impartialité. Selon lui, la modération des propos et le contexte de cette publication ne révélaient ni parti pris ni animosité personnelle à l'encontre de la société SOMAREP.
Un simple commentaire sur un réseau social ne vaudrait donc pas remise en cause du principe d’impartialité.
*CE, 24 juillet 2024, req. n° 491268
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