Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?

Des propositions de loi en cours d'examen visent à libérer enfin la possibilité d'utiliser un critère de localisation géographique dans l'attribution des marchés publics de restauration collective. Ces textes répondent à une contradiction majeure : les collectivités souhaitent acheter local mais ne peuvent actuellement pas l'imposer explicitement, au nom du principe de non-discrimination.

Un constat : la loi Egalim ne suffit pas

Malgré l'obligation d'atteindre 50 % de produits durables et de qualité, les résultats en matière de relocalisation restent insuffisants. Le dispositif actuel favorise parfois des produits importés labellisés au détriment de productions locales non labellisées, mais respectueuses des normes nationales.

Les évolutions envisagées

Deux propositions de loi (déposées en novembre 2025) suggèrent des changements profonds :

• Objectif renforcé : introduire une part minimale de 80 % de produits issus de circuits d'approvisionnement à ancrage territorial fort.
• Préférence géographique : autoriser la conclusion de marchés à bons de commande directement avec des producteurs ou groupements situés dans un rayon maximal de 250 kilomètres.
• Dispense de mise en concurrence : possibilité de monter jusqu'à 100 000 € HT par an et par fournisseur pour ces achats de proximité.
• Critères environnementaux : privilégier la zone de culture ou de première transformation la plus proche du lieu de consommation final.
• Transparence : publication annuelle d'un rapport précisant la part des approvisionnements locaux et l'empreinte carbone associée.

L'enjeu

Avec près de 20 milliards d'euros d'achats alimentaires annuels, la restauration collective publique est un levier majeur pour soutenir les productions nationales, réduire les émissions liées au transport et garantir une juste rémunération des agriculteurs.

Attention : Ces propositions sont actuellement en cours d'examen parlementaire. En attendant leur éventuelle adoption, les règles classiques de la commande publique (interdisant la préférence locale directe) continuent de s'appliquer.