Qu'est-ce qu’une copie de sauvegarde ?

Une copie de sauvegarde selon l'Article R. 2132-11 du Code de la Commande Publique, est une copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas de difficultés, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique.

Elle peut être sur support papier ou physique électronique (CD-Rom, DVD-ROM, clé USB).

Les formats sont précisés dans les documents de la consultation.

Elle n'est ouverte que dans les cas où la version transmise par la voie électronique ne pourrait pas être utilisée et doit être transmise dans le délai imparti pour répondre au marché.

Exemples de difficultés rencontrées :

• Lorsque la candidature ou l'offre électronique contient un programme informatique malveillant (ou "virus"");
• est réceptionnée à la date limite de remise des plis de manière incomplète;
• est réceptionnée hors délai, si l'acheteur dispose d'éléments tangibles montrant que le pli a commencé à être transmis avant l'échéance de fermeture de la remise des plis et si la copie de sauvegarde est, elle, parvenue dans les délais;
• n'a pas pu être ouverte par l'acheteur.

Pour aller plus loin

Article R. 2132-11 du Code de la Commande Publique

TOUS LES APPELS D'OFFRES EN COURS

+ de 10.000 avis par jour