Exécution d’un marché public : quels droits et obligations pour l’entreprise ?
L’attribution d’un marché public marque le début de son exécution. Le titulaire doit alors respecter ses engagements contractuels tout en pouvant être confronté à des difficultés liées aux délais, aux prix, aux modifications du marché, aux pénalités ou aux conditions de réalisation des prestations. Que faire en cas de retard ? Dans quelles conditions un marché peut-il être modifié ? Comment contester des pénalités ? Que faire en cas de hausse importante des coûts ?
Cette FAQ vous informe sur les droits et obligations du titulaire pendant l’exécution d’un marché public, ainsi que sur les principaux recours dont dispose l’entreprise en cas de difficulté.
