Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?

Dans un rapport du 20 juin 2025*, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

Principaux constats

L’OCDE applaudit l’ambition française en matière de marchés publics verts. Elle qualifie ainsi d’ambitieux le cadre législatif et réglementaire mis en place en la matière : Plan National pour des Achats Durables (PNAD), Loi « Climat et résilience », textes sectoriels (Loi AGEC…)...

Elle relève, néanmoins, la difficulté à mettre en musique une traduction opérationnelle efficiente de ces textes. La multiplicité des exigences imposées aux acheteurs publics, notamment l’intégration simultanée de ces considérations environnementales dans différentes dimensions des marchés publics (besoin, attribution et exécution), entraînant des difficultés immenses de mise en pratique.

Certes, les pratiques des acheteurs progressent mais, à son sens, l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le PNAD et la Loi « Climat et résilience »  paraît difficile sans efforts supplémentaires. Elle préconise, comme la Direction de l’Achat de l’Etat (DAE), un renforcement de la capacité des acheteurs en matière d’achat comme priorité. L’un des principaux défis identifiés est le besoin de renforcer des compétences spécifiques en matière d’achats responsables, devant être mobilisées à différentes étapes du cycle de vie de l’achat public telles que la définition des besoins, l’analyse des capacités du marché, le développement de critères d’attribution pertinents et mesurables ou encore le suivi des obligations contractuelles ayant une dimension environnementale.

Recommandations

À l’image des initiatives d’autres pays (Canada, Pologne, Japon, Irlande), la France pourrait se doter d’une stratégie ciblée sur le renforcement des capacités à développer les marchés publics verts.

Les actions concrètes proposées en ce sens :

• S’assurer que la plateforme d’information du Commissariat au développement durable evienne un véritable guichet unique pour l’accès à l’information et aux ressources existantes sur les marchés publics verts.
• Mener une campagne de sensibilisation aux concepts de coût global et de coût de cycle de vie.
• Assurer un suivi qualitatif des stratégies mises en œuvre pour créer un baromètre de l’achat responsable en France à l’échelle de l’État.
• Développer le rôle de conseil de la DAE sur les marchés publics verts de l’État en pilotant l’établissement d’un véritable centre d’aide pour répondre au besoin d’accompagnement des acheteurs.
• S’appuyer davantage sur les référents achats responsables au sein des entités de l’État afin qu’ils deviennent de véritables acteurs du changement.
• Développer les capacités des acheteurs sur les techniques spécifiques aux marchés publics verts et ce, sur l’ensemble du cycle achat.
• Renforcer les capacités par le développement d’outils de calcul du coût du cycle de vie ou de bilan carbone.
• …

L'OCDE affirme son soutien à la DAE pour mettre en œuvre ces recommandations, et  développer formations et outils pratiques afférents.

* www.oecd.org/fr/publications/2025/05/promoting-strategic-and-green-public-procurement-in-france_e82f6e2d/full-report/introduction_9a9eabc7.html

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