Comment utiliser l’analyse du cycle de vie (ACV) dans mes marchés publics ?
Le Commissariat général au développement durable vient de publier un guide actualisé pour vous accompagner dans la prise en compte du cycle de vie dans vos marchés publics (décembre 2025). Cet outil très attendu clarifie enfin les modalités pratiques d’utilisation de l’ACV, conformément aux engagements de l’État prévus par l’article 36 de la loi Climat et Résilience.
L’analyse du cycle de vie (ACV) évalue l’impact environnemental d’un produit ou service de l’extraction des matières premières jusqu’à sa fin de vie. Vous pouvez l’intégrer de deux manières dans vos marchés :
1. Comme critère de sélection des offres
Vous pouvez utiliser le coût du cycle de vie comme critère environnemental pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse (article R. 2152-7 du Code de la commande publique). Dans ce cas :
- indiquez clairement dans vos documents de consultation l’utilisation d’un outil d’ACV ;
- explicitez de manière exhaustive les données à fournir par les candidats ;
- proposez aux soumissionnaires soit de fournir les données (que vous saisirez), soit de remplir directement l’outil de calcul (qui doit être gratuit et facilement accessible) ;
- veillez à ne pas imposer une charge excessive aux opérateurs économiques, notamment les PME ;
- accordez un délai raisonnable pour la collecte et la restitution des données.
2. Comme base pour une clause environnementale
Vous pouvez définir une clause fixant un plafond d’impact environnemental à respecter, mesurable via un outil d’ACV. Les candidats devront alors prouver par tout moyen approprié que leurs prestations respectent ce plafond. Prévoyez des modalités de contrôle pendant l’exécution du marché si nécessaire.
Le guide du Commissariat général au développement durable détaille l’ensemble de ces modalités pratiques et vous accompagne pas à pas dans cette démarche d’achat responsable : Utiliser des outils d’analyse en cycle de vie (ACV) dans les contrats de la commande publique.
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