Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

Un temps de définition pour recadrer les notions phares.

Local…localisme ? Ce guide est l’occasion de rappeler qu’ « achat local » ne signifie pas « localisme ». En effet, l’achat local est autorisé dès lors qu’il résulte naturellement du processus de sélection, sans constituer un objectif en soi. Le localisme, quant à lui, en ce qu’il consiste à favoriser systématiquement des entreprises de proximité par des critères géographiques discriminants, est contraire au droit de la commande publique.

Ainsi, une commune qui choisit un fournisseur local parce qu’il respecte les critères environnementaux ne sera pas dans la même situation qu’une commune qui impose une adresse locale comme critère de sélection.

Des propositions pour avancer vers un achat plus durable et local.

Le guide propose des axes de progression :

1. Clarifier juridiquement les notions d’achat local et d’achat responsable
2. Simplifier l’accès à la commande publique pour les PME
3. Instaurer une obligation de « sourcing »
4. Mettre à disposition un référentiel de « critères types » environnementaux et sociaux
5. Élargir les possibilités de marchés réservés à des critères territoriaux spécifiques à visée durable
6. Créer un « droit à l’expérimentation territoriale » en matière de commande publique
7. Renforcer la continuité et l’efficacité des SPASER
8. …

Des propositions pour avancer vers un achat plus durable et local.
Autour de ces propositions, le guide invite à favoriser une dynamique collective et partenariale. Il s’agit de mobiliser un écosystème d’acteurs engagés pour coconstruire une commande publique plus responsable.

Il s’agit, notamment, d’œuvrer pour des salons d’achats inversés dans lesquelles les acheteurs présentent leurs besoins et laissent les entreprises proposer des solutions. L’idée étant de stimuler la créativité, de renforcer la relation de confiance et d’identifier des solutions innovantes.µ

Autre manne précieuse d’échanges vertueux : les réseaux d’acheteurs publics, associations d’élus, forums spécialisés, les partenariats avec les chambres consulaires… qui jouent également un rôle clé dans la diffusion des bonnes pratiques, le dialogue avec les entreprises et la mutualisation des connaissances.

En outre, le guide milite également pour que les acheteurs fournissent un retour détaillé et argumenté aux candidats non retenus afin de valoriser leur engagement et les encourager à s’améliorer.

Des outils de développement local pour un achat durable

Il s’agit de construire une stratégie territoriale en utilisant des outils comme le SPASER, outil permettant de structurer et de suivre la progression d’un achat responsable.

1/SPASER

L’élaboration d’un SPASER doit reposer sur une méthode claire :

Axes stratégiques → Objectifs mesurables → Plan d’action → Indicateurs de suivi.

Les recommandations majeures du guide pour l’élaboration et le suivi d’un SPASER :

• Mobiliser les équipes achat dès la phase de conception ;
• Former les agents aux enjeux sociaux et environnementaux ;
• Doter les services d’outils numériques de suivi et d’analyse (tableaux de bord, reporting dynamique, cartographies des fournisseurs) ;
• Mettre en place une gouvernance dédiée au SPASER : comité de pilotage, référents par direction, implication des élus.

2/ Mutualisation des achats

La mutualisation des achats permet aux acheteurs de se regrouper ou de recourir à une centrale d’achat.

Elle constitue un levier puissant pour conjuguer efficacité économique et ambition territoriale. Elle permet ainsi de :

• Mutualiser les compétences (partage d’expertises);
• Bénéficier d’économies d’échelle ;
• Réduire les coûts de procédure ;
• Optimiser les ressources disponibles
• Structurer une offre locale, notamment pour les petites collectivités.

Un outil particulièrement pertinent pour les petites collectivités, qui peuvent ainsi s’appuyer sur l’expertise des structures plus importantes, tout en réduisant les coûts liés à la passation et au suivi des marchés.

Un outil puissant puisqu’en coordonnant leurs commandes, les acheteurs publics renforcent leur pouvoir de négociation face aux opérateurs économiques.

Loin d’être une contrainte, l’achat public responsable et local peut être un véritable levier stratégique au service du développement économique, social et environnemental des territoires.