Le « méga-décret » de simplification est-il paru ? Quelles mesures concernent les acheteurs publics ?
Oui. Deux décrets portant mesures de simplification de l’action publique locale ont été publiés au Journal officiel le 21 février 2026 (décrets n° 2026-117 et n° 2026-118 du 20 février 2026).
Parmi les mesures directement applicables aux acheteurs publics, on retiendra principalement les modifications du Code de la commande publique :
- Relèvement du seuil pour le concours d’architecte : les collectivités territoriales agissant en qualité de pouvoir adjudicateur sont désormais dispensées de recourir à la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour les marchés dont le montant est inférieur à 300 000 € HT (contre 216 000 € auparavant).
- Composition du comité artistique : pour les opérations situées sur le territoire national, les collectivités soumises à l’obligation de décoration des constructions publiques peuvent désormais décider elles-mêmes de la composition du comité artistique.
Ces textes s’inscrivent dans le cadre des processus France simplification et Roquelaure de la simplification, et ne constituent qu’une première étape : d’autres mesures de simplification sont attendues en 2026, notamment en matière d’urbanisme, de construction et d’environnement, ainsi qu’un projet de loi dédié avant l’été.
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