Cotraitance et sous-traitance dans les marchés publics : quelles solutions pour les entreprises ?
Une entreprise ne doit pas nécessairement répondre seule à un marché public. Le recours à un groupement d’entreprises ou à un sous-traitant peut permettre de réunir les compétences, capacités techniques ou ressources nécessaires pour accéder à de nouvelles opportunités.
Quelle différence entre cotraitance et sous-traitance ? Comment constituer un groupement ? Comment déclarer un sous-traitant ? Comment fonctionne le paiement direct du sous-traitant ?
Cette FAQ vous aide à comprendre les règles applicables à la cotraitance et à la sous-traitance dans les marchés publics, de la candidature jusqu’à l’exécution du contrat.
