A l’heure du numérique et de la digitalisation de nombreuses procédures, il est important de ce demander quels sont les enjeux du numérique dans les marchés publics, et notamment leur impacts sur les entreprises candidates.
Copie de sauvegarde, dysfonctionnement au moment du dépôt d’une offre électronique, mais aussi signature électroniquement : obligations, mandataire, utilisateurs outils …
Nous avons, en mai 2023, consacré une question-réponse à la copie de sauvegarde électronique : Peut-on transmettre une copie de sauvegarde par voie électronique ?
La société RVM souhaitait candidater à un marché de travaux. Or, elle a déposé ses candidatures et son offre dans le « tiroir numérique » d’un autre marché. L’acheteur public…
Afin de vous aider à comprendre les étapes nécessaires pour répondre à un appel d'offres dématérialisé, Marchés Online vous propose de visionner la vidéo ci-dessous : https://player.vimeo.com/video/316506543?h=6cd84fb8d9 Pour aller plus…
Les textes en vigueur en matière de commande publique n'imposent pas la signature électronique des marchés publics. L'acheteur peut cependant proposer ou imposer à l'attributaire du marché de le signer…
Comme pour la version papier, seul le représentant légal de l'entité engagée ou toute personne disposant d'une délégation de signature valable à cet effet peut signer. Dans le cas particulier…
D'un certificat de signature électronique (clé ou carte à puce notamment), acheté auprès d'un prestataire qualifié comme Certeurope, et valable généralement de 1 à 3 ans conformément au référentiel général…
Un mandataire peut signer électroniquement une offre ou un marché au nom et pour le compte d'un opérateur économique à plusieurs conditions : Cela doit être expressément prévu dans le…