A l’heure du numérique et de la digitalisation de nombreuses procédures, il est important de ce demander quels sont les enjeux du numérique dans les marchés publics, et notamment leur impacts sur les entreprises candidates.
Copie de sauvegarde, dysfonctionnement au moment du dépôt d’une offre électronique, mais aussi signature électroniquement : obligations, mandataire, utilisateurs outils …
Puis-je attribuer un marché public à une société d'économie mixte locale (SEML) dont ma collectivité ou une collectivité voisine est actionnaire ?
Même si le Code de la commande publique (CCP) prévoit que les offres hors délai sont éliminées, l'acheteur ne peut rejeter une offre électronique comme tardive lorsque le candidat démontre…
Après une première consultation organisée du 10 au 25 novembre 2025, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié une synthèse des contributions.
Une conférence dédiée à la commande publique à l'ère de l'intelligence artificielle.
L'OECP a publié en octobre 2025 un modèle d'annexe financière standardisée, visant à harmoniser les pratiques en matière de bordereau de prix unitaires (BPU).
Dans un arrêt du 2 octobre 2025 (Chambres réunies, n° 501204), le Conseil d'État (CE) a apporté une clarification sur une question qui constituait un véritable casse-tête pour les acheteurs…
Nous avons, en mai 2023, consacré une question-réponse à la copie de sauvegarde électronique : Peut-on transmettre une copie de sauvegarde par voie électronique ?
La société RVM souhaitait candidater à un marché de travaux. Or, elle a déposé ses candidatures et son offre dans le « tiroir numérique » d’un autre marché. L’acheteur public…
Afin de vous aider à comprendre les étapes nécessaires pour répondre à un appel d'offres dématérialisé, Marchés Online vous propose de visionner la vidéo ci-dessous : https://player.vimeo.com/video/316506543?h=6cd84fb8d9 Pour aller plus…
Les textes en vigueur en matière de commande publique n'imposent pas la signature électronique des marchés publics. L'acheteur peut cependant proposer ou imposer à l'attributaire du marché de le signer…