Comment répondre à un appel d'offres dématérialisé ?

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Les marchés publics représentent annuellement 2 000 milliards d’euros à l’échelle de l’UE, soit 14% du PIB de l’UE. Ils ont pour but d’aider les pouvoirs publics à utiliser les deniers publics de manière efficace et optimale lors des achats de travaux, de biens et de services.

L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié en mars 2026 les résultats du recensement des marchés publics pour l'année 2024

« Passe Marché » est un nouveau dispositif numérique lancé en 2026 par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et la DINUM pour simplifier la candidature aux marchés publics.

Des propositions de loi en cours d'examen visent à libérer enfin la possibilité d'utiliser un critère de localisation géographique dans l'attribution des marchés publics de restauration collective. Ces textes répondent à une contradiction majeure : les collectivités souhaitent acheter local mais ne peuvent actuellement pas l'imposer explicitement, au nom du principe de non-discrimination.

La Direction des achats de l'État a publié en décembre 2025 une nouvelle édition de son guide sur le recours opérationnel au sourcing. Ce guide actualisé, accompagné d'annexes et d'une boîte à outils, vise à accompagner les acheteurs publics et les entreprises dans un environnement en constante évolution

Oui, l'UE a activé pour la première fois son instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI) pour exclure la Chine des marchés publics de dispositifs médicaux depuis le 30 juin 2025*.

Non, pas nécessairement. Même si le Code de la commande publique (CCP) prévoit que les offres hors délai sont éliminées, l'acheteur ne peut rejeter une offre électronique comme tardive lorsque le candidat démontre avoir accompli en temps utile les diligences normales pour déposer son offre et que son équipement informatique fonctionnait normalement.

Après une première consultation organisée du 10 au 25 novembre 2025, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié une synthèse des contributions. Face à l'intérêt marqué pour le rehaussement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence, la DAJ a décidé d'intégrer cette mesure au projet de décret et d'organiser une nouvelle consultation du 28 novembre au 13 décembre 2025.

Dans un arrêt du 2 octobre 2025 (Chambres réunies, n° 501204), le Conseil d'État (CE) a apporté une clarification sur une question qui constituait un véritable casse-tête pour les acheteurs publics : la validité d'une signature mixte dans les contrats de la commande publique, c'est-à-dire lorsqu'une partie signe électroniquement et l'autre manuscritement.