Il est possible de candidater à un marché public soit seul, soit en cotraitant, soit en sous-traitant.
Tout opérateur économique peut être candidat (principe de la liberté d’accès à la commande publique), sauf s’il s’inscrit dans les cas suivants :
exclusions de soumissionner de plein droit : infractions pénales, irrégularité de la situation fiscale ou sociale… voir Articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique),
exclusions de soumissionner laissées à l’appréciation de l’acheteur : défaillance dans l’exécution d’un précédent marché, risque d’influence sur la consultation, pratique anticoncurrentielle, conflit d’intérêt et manquement au principe d’impartialité.
L’acheteur public va vérifier que le candidat est en règle avec la loi au moment du dépôt de la candidature, à savoir :
ne pas être en interdiction de soumissionner à une commande publique,
être à jour de ses obligations sociales et fiscales,
ne pas être en situation de liquidation judiciaire.
Il est à noter qu’une entreprise peut candidater si elle :
est en redressement judiciaire,
est de création récente,
dispose des capacités techniques, professionnelles et financières requises pour réaliser la prestation demandée.
