En fonction de la demande de l'acheteur, qui peut varier selon l'objet du marché, voici comment prouver vos capacités :

  • Capacité économique et financière : en précisant votre chiffre d'affaires, en fournissant des bilans ou extraits de bilans, une attestation d'assurance des risques professionnels, une déclaration appropriée de banques qui peut être de forme libre.
  • Capacités techniques et professionnelles : en fournissant des références, des CV et des diplômes de vos employés, les moyens humains et techniques dont vous disposez
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle : la preuve peut être apportée par toute inscription sur un registre professionnel ou une habilitation spécifique (exemple : Habilitation amiante (SS3, SS4)).

Lisez bien le règlement de la consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence pour connaître les renseignements demandés par l'acheteur au stade de la candidature, qui doit se référer à l'Article 9 du Code de la Commande Publique (arrêté du 22 mars 2019).

Pour aller plus loin

Arrêté du 22 mars 2019

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