Au cours d'une procédure de marché public, les communications et les échanges d'informations entre acheteurs et entreprises peuvent avoir lieu mais dans le respect de certaines conditions (qui diffèrent suivant la nature de la procédure, procédure formalisée ou adaptée).
En procédure formalisée, avant la date de remise des offres, l'acheteur peut fournir des informations complémentaires aux candidats s'il informe l'ensemble d'entre eux des modifications ou des renseignements complémentaires qu'il apporte aux documents de la consultation.
Tous les candidats disposeront ainsi au final d'informations et de délais identiques pour formuler leur offre.
En cours de procédure, des correctifs mineurs, communiqués à l'ensemble des candidats potentiels, peuvent intervenir, à condition qu'ils ne modifient pas substantiellement la définition du besoin ou la nature du marché.
Il est bon de se rappeler qu'au-delà de 40 000 euros (excepté pour certains secteurs comme les services sociaux, défense, sécurité, contrat de concession), l'acheteur et les candidats doivent échanger électroniquement.
La communication par voie électronique peut être écartée, cependant, en cas de difficultés techniques (logiciels incompatibles, formats de fichiers particuliers) ou de besoins spécifiques (envoi de maquettes physiques par exemple).
En-deçà de 40 000 euros, l'acheteur peut choisir d'échanger électroniquement avec les candidats mais ce n'est pas obligatoire.
Lorsque l'entreprise a transmis son offre, elle ne peut plus la modifier mais peut néanmoins en déposer une nouvelle, à condition d'être toujours dans les délais impartis.
La dernière offre reçue sera ouverte.
Après le dépôt de l'offre, l'acheteur ne peut communiquer avec un candidat que pour lui demander de régulariser sa candidature, s'il a besoin d'une précision, en cas d'erreur matérielle flagrante, d'offre anormalement basse…
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