Qu’est-ce que le système d’acquisition dynamique ?
Types de marchés publics
- Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?
- Que se passe-t-il si le maître d’ouvrage paie par erreur le titulaire au lieu du sous-traitant ayant droit au paiement direct ?
- Comment utiliser l’analyse du cycle de vie (ACV) dans mes marchés publics ?
- Comment indexer les prix dans les marchés publics de restauration collective ?
- Que retenir du nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux de l’OECP ?
- Qu’est-ce que le concours de maîtrise d’œuvre ?
- Quid de la cartographie des achats ?
- Dans quelles conditions recourir à la procédure avec négociation ?
- Qu’est-ce que le système d’acquisition dynamique ?
- Quelles sont les différentes procédures des marchés publics et comment choisir ?
- Que signifie MAPA en marché public ?
- Qu’est-ce qu’un contrat de concession ?
- Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?
- Qu’est-ce qu’un accord-cadre ?
- Quand les associations subventionnées par des crédits publics sont-elles soumises au Code de la commande publique ?


