Si l’acheteur l’a prévu, il est possible de négocier en :
En MAPA, si l’acheteur veut attribuer le marché sans négociation, il doit l’indiquer dans les documents de la consultation.
Il n’est pas possible de négocier en appel d’offres ouvert ou restreint (pour les marchés supérieurs aux seuils européens).
La négociation peut porter sur le prix, la quantité, la qualité, le délai, les garanties de bonne exécution (pénalités, résiliation…), les éléments d’exécution (formule de variation des prix, les durées garanties…).
La négociation se fait principalement via la plateforme dématérialisée de l’acheteur, mais est envisageable par d’autres moyens (par courriel, par écrit postal, par téléphone avec confirmation écrite souhaitable). Pour les marchés dont le montant estimatif est inférieur à 40 000 € HT, sauf si l’acheteur a prévu dans les documents de la consultation l’utilisation du profil d’acheteur pour la négociation.
Il n’existe aucun formalisme ou mode opératoire réglementaire pour la mise en œuvre d’une négociation.
La négociation peut faire évoluer le projet initial mais ne doit pas aboutir à fortement modifier la demande de l’acheteur, objet du marché.
Pour aller plus loin
Commande publique - Renégociation des contrats publics
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